Les statuts

Vous trouverez ci-dessous une retranscription des statuts de l'association.
Si besoin, vous pouvez demander un exemplaire à jour, signé par les membres du bureau.

Mise à jour du 07/03/2025

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bigoudice

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour but : favoriser la pratique d'activités ludiques comme les jeux de société, jeux de rôles et jeux de cartes. Favoriser les échanges et le partage autour de cette pratique.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 10 rue jean le berre 29120 Pont-l’abbé

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimité

ARTICLE 5 - ADMISSION/EXCLUSIONS

L’adhésion implique l'acceptation aux présents statuts et au respect du règlement intérieur dans le cadre des activités de l’association ainsi qu’à l'acquittement d’une cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation dont les modalités sont décrites dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave

L'intéressé ayant été invité (par tout moyen) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les motifs graves seront précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 - AFFILIATION

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision en assemblée générale.

• La liste de ces affiliations et leurs objectifs sont régulièrement mis à jour par le Conseil d’Administration dans une annexe dédiée. (ANNEXE 1 - Affiliations)

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 4° La vente de produits dans le cadre de ses activités ou de sa promotion

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient et se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par tous moyens. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

La réunion de l’assemblée générale doit respecter une condition de présence ou de représentation d’un nombre au moins égal au nombre total de membres du Conseil d’Administration au jour de l’Assemblée Générale.

Tout membre actif peut donner une procuration écrite à un autre membre actif pour le représenter, dans la limite d’une procuration par membre, dont le conseil d’administration doit être informé avant la tenue de l’Assemblée Générale. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion doit se tenir en cours d’année.. Cette seconde réunion n’est pas soumise à une condition de quorum.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée si besoin est, sur la convocation du président ou à la demande du quart des membres inscrits.

Elle peut être convoquée uniquement pour modification des statuts, la nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration suivant démission ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil jusqu’à 8 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié arrondi à l’inférieur, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou par démission, les années suivantes, les membres sortants étant les plus anciens élus.

En cas de démission volontaire d’un membre élu, le Conseil pourvoit au remplacement par tout moyen approprié. Le remplacement définitif étant effectué lors de la prochaine Assemblée Générale, conformément aux articles 10 et 11. 

Le conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire en cours d’année, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres..

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret si demandé par un membre du CA) un bureau composé de :

1. Un-e- président-e
2. Un-e secrétaire
3. Un-e trésorier-e

Les rôles ne sont pas cumulables

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

La dissolution peut être votée dans les conditions prévues à l’article 11 et doit être votée à l’unanimité.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 - LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département selon les modalités prévues par la loi française.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.